- masse successorale
- сущ.
общ. наследственная масса, наследственное имущество
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
masse successorale
Смотреть что такое "masse successorale" в других словарях:
MASSE — La masse d’un corps est une notion théorique correspondant à l’idée intuitive et floue de «quantité de matière» contenue dans le corps. Elle se manifeste d’abord par la force de gravitation qui s’exerce universellement entre corps massifs. Cette… … Encyclopédie Universelle
SUCCESSIONS — Les Français restent très attachés à la transmission des biens par héritage; tous les sondages d’opinion publique le confirment. Nos lois successorales forment une des parties les plus stables du Code civil ; depuis 1805, l’institution n’a pas… … Encyclopédie Universelle
Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions (France) — Droit des successions en France Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl … Wikipédia en Français
Droit des successions en france — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français
massier — 1. masse [ mas ] n. f. • fin XIe ; lat. massa, du gr. maza « pâte » I ♦ 1 ♦ Quantité relativement grande de substance solide ou pâteuse, qui n a pas de forme définie, ou dont on ne considère pas la forme. Masse de pâte, de chair. Masse… … Encyclopédie Universelle
rapporter — [ rapɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1180; de re et apporter I ♦ 1 ♦ Porter de nouveau à qqn. « Emportant des bocks vides et les rapportant pleins de mousse » (Maupassant). 2 ♦ Apporter (une chose qui avait été déplacée) à l endroit où elle… … Encyclopédie Universelle
Antoine Gaspard Grimod de La Reynière — Pour les articles homonymes, voir Grimod et La Reynière. Gri … Wikipédia en Français
Antoine Gaspard Grimod de la Reynière — Pour les articles homonymes, voir Grimod. Grimod de La Reynière par Maurice Quentin de La Tour … Wikipédia en Français
réduction — [ redyksjɔ̃ ] n. f. • fin XIIIe « rapprochement »; lat. reductio, de reducere → réduire I ♦ (XIVe) Opération qui consiste à remettre en place (un os luxé, fracturé; un organe déplacé). Réduction d une articulation luxée. Par ext. Réduction d une… … Encyclopédie Universelle
